Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider deÌfinitivement, la SocieÌteÌ STEVENTERTAINMENT a creÌeÌ un eÌcran de validation et d’acceptation.
La commande ne sera deÌfinitivement enregistreÌe qu’aÌ la validation de l’eÌcran reÌcapitulatif de la commande. Ce dernier  » clic  » est assimileÌ aÌ la signature manuscrite viseÌe aÌ l’article 1341 du Code civil français. A compter de ce  » clic d’acceptation « , la commande est consideÌreÌe irreÌvocable et ne peut eÌtre remise en cause que dans les cas limitativement preÌvus ci-apreÌs.
En cochant la case  » J’accepte les Conditions GeÌneÌrales de Vente « , soit au moment de la creÌation de son compte, soit au moment de sa commande, l’internaute accepte l’inteÌgraliteÌ des preÌsentes Conditions GeÌneÌrales de Vente pleinement et sans reÌserve.
Il aura alors la possibiliteÌ de visionner, apreÌs validation de sa commande et du paiement correspondant aÌ celle-ci, les Programmes Audiovisuels mis aÌ disposition dans le cadre du Service.
A deÌfaut pour l’Internaute de proceÌder aÌ la validation de son paiement immeÌdiatement apreÌs la validation de sa commande, celle-ci sera consideÌreÌe comme annuleÌe.
7. – CONFIRMATION DE LA  » COMMANDE  » ET DU PAIEMENT
Il est preÌvu, aÌ compter de l’enregistrement de la commande passeÌe, l’envoi d’un mail. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’Utilisateur deÌtient une preuve de sa commande que la SocieÌteÌ STEVENTERTAINMENT lui recommande de conserver ; ce mail lui tiendra lieu de facture.
8. – TELECHARGEMENT
La livraison des Programmes Audiovisuels commandés se fait exclusivement par Téléchargement sur le support informatique du client.
Le teÌleÌchargement permet la visualisation du Programme choisi pendant une dureÌe indeÌfinie sous les conditions d’utilisation restrictives ci-dessus rappeleÌes.
Sauf cas de force majeure, les Programmes Audiovisuels sont mis aÌ la disposition de l’Utilisateur en teÌleÌchargement deÌs confirmation de sa commande.
En cas de retard, la responsabiliteÌ de la SocieÌteÌ STEVENTERTAINMENT ne pourra eÌtre engageÌe et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conseÌquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra eÌtre reÌclameÌe par l’Utilisateur aÌ la SocieÌteÌ STEVENTERTAINMENT. STEVENTERTAINMENT donne acceÌs, sur demande de l’Utilisateur, aÌ la visualisation en teÌleÌchargement deÌfinitif d’un Programme. Le TeÌleÌchargement deÌfinitif permet de copier un Programme Audiovisuel sous forme de fichier numeÌrique proteÌgeÌ par DRM sur le disque dur du PC de l’Utilisateur et de le lire de manieÌre deÌfinitive pour un visionnage illimiteÌ.
9. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Programmes Audiovisuels sont indiqueÌs en Euros TTC.
Tout changement de taux de TVA sera reÌpercuteÌ automatiquement sur les prix des Programmes.
Les modes de paiements accepteÌs sont la carte Bancaire; aucune donneÌe bancaire ne transite ou n’est stockeÌe chez STEVENTERTAINMENT ou sur le Site.
Le compte de l’Utilisateur ne sera deÌbiteÌ que du montant de sa commande. L’utilisateur reconnaiÌt que la communication des informations relatives aÌ ses coordonneÌes bancaires vaut autorisation de deÌbit de son compte bancaire au profit de STEVENTERTAINMENT aÌ due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.
Les Programmes Audiovisuels sont aÌ la disposition de l’Utilisateur en teÌleÌchargement deÌs l’enregistrement du paiement. Les prix des Programmes audiovisuels pourront eÌtre modifieÌs aÌ tout moment par STEVENTERTAINMENT sans preÌavis.
10. VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS TELECHARGES
