Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la Société STEVENTERTAINMENT a créé un écran de validation et d’acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier » clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil français. A compter de ce » clic d’acceptation « , la commande est considérée irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
En cochant la case » J’accepte les Conditions Générales de Vente « , soit au moment de la création de son compte, soit au moment de sa commande, l’internaute accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Il aura alors la possibilité de visionner, après validation de sa commande et du paiement correspondant à celle-ci, les Programmes Audiovisuels mis à disposition dans le cadre du Service.
A défaut pour l’Internaute de procéder à la validation de son paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.
7. – CONFIRMATION DE LA » COMMANDE » ET DU PAIEMENT
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mail. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’Utilisateur détient une preuve de sa commande que la Société STEVENTERTAINMENT lui recommande de conserver ; ce mail lui tiendra lieu de facture.
8. – TELECHARGEMENT
La livraison des Programmes Audiovisuels commandés se fait exclusivement par Téléchargement sur le support informatique du client.
Le téléchargement permet la visualisation du Programme choisi pendant une durée indéfinie sous les conditions d’utilisation restrictives ci-dessus rappelées.
Sauf cas de force majeure, les Programmes Audiovisuels sont mis à la disposition de l’Utilisateur en téléchargement dès confirmation de sa commande.
En cas de retard, la responsabilité de la Société STEVENTERTAINMENT ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à la Société STEVENTERTAINMENT. STEVENTERTAINMENT donne accès, sur demande de l’Utilisateur, à la visualisation en téléchargement définitif d’un Programme. Le Téléchargement définitif permet de copier un Programme Audiovisuel sous forme de fichier numérique protégé par DRM sur le disque dur du PC de l’Utilisateur et de le lire de manière définitive pour un visionnage illimité.
9. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Programmes Audiovisuels sont indiqués en Euros TTC.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix des Programmes.
Les modes de paiements acceptés sont la carte Bancaire; aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée chez STEVENTERTAINMENT ou sur le Site.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que du montant de sa commande. L’utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de STEVENTERTAINMENT à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus.
Les Programmes Audiovisuels sont à la disposition de l’Utilisateur en téléchargement dès l’enregistrement du paiement. Les prix des Programmes audiovisuels pourront être modifiés à tout moment par STEVENTERTAINMENT sans préavis.
10. VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS TELECHARGES
